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Devoir de conseil du CGP : ce qu’il faut prouver, et comment

Le devoir de conseil n’est pas une obligation de résultat : ce qui est exigé, c’est la démarche et sa trace. Les quatre volets de la découverte, les documents qui les matérialisent, et le point où tout se perd.

· 6 min de lecture

Le devoir de conseil n’est pas une obligation de résultat

C’est le contresens le plus coûteux du métier. Le conseiller ne doit pas au client que son placement performe. Il lui doit une démarche : avoir recueilli ce qu’il fallait, avoir expliqué ce qu’il fallait, avoir recommandé quelque chose de cohérent avec ce qu’il avait recueilli — et pouvoir le montrer.

La conséquence est directe. Devant un litige, la question n’est presque jamais « le placement était-il bon ? » mais « que pouvez-vous produire ? ». Un conseil excellent dont il ne reste aucune trace se défend mal ; un conseil ordinaire, correctement documenté, se défend bien.

Les textes dépendent de votre statut, et beaucoup de professionnels en cumulent plusieurs.

  • Conseiller en investissements financiers. L’article L. 541-8-1 du code monétaire et financier pose les obligations professionnelles et impose de formaliser le conseil par écrit. Le règlement général de l’AMF, à ses articles 325-1 et suivants, les précise.
  • Prestataire de services d’investissement : société de gestion de portefeuille, entreprise d’investissement, banque. Les articles L. 533-11 et suivants du code monétaire et financier s’appliquent, avec le règlement délégué (UE) 2017/565, directement applicable.
  • Intermédiaire en assurance. Les articles L. 521-1 et suivants du code des assurances, issus de la directive sur la distribution d’assurances.

Ces régimes ont chacun leurs règles et leur calendrier. Un même rendez-vous peut relever de deux régimes à la fois : c’est la première difficulté pratique du métier.

Les quatre volets de la découverte

Quel que soit le régime, l’évaluation repose sur quatre volets. Ils ne se valent pas : les deux premiers se recueillent facilement, les deux derniers sont ceux qu’un contrôle trouve vides.

  1. La situation. Composition du foyer, régime matrimonial, revenus, charges, patrimoine existant, endettement, fiscalité. C’est la partie que tout le monde recueille, parce qu’elle est nécessaire pour travailler.
  2. Les objectifs et l’horizon. Ce que le client cherche à faire, à quelle échéance, avec quelle capacité à immobiliser. Les objectifs doivent être écrits tels que le client les exprime, pas reformulés en catégories produit.
  3. La connaissance et l’expérience. Ce que le client comprend réellement des instruments envisagés, et ce qu’il a déjà pratiqué. Un questionnaire à cases cochées en cinq lignes ne l’établit pas.
  4. La tolérance au risque et la capacité à subir des pertes. Ce sont deux choses distinctes, et les confondre est une erreur classique : un client peut accepter psychologiquement une baisse qu’il n’a pas les moyens financiers d’absorber.

Depuis l’intégration des préférences en matière de durabilité au dispositif d’adéquation, un cinquième volet s’est ajouté : le recueil des préférences extra-financières du client, et la cohérence de la recommandation avec elles.

Quels documents matérialisent le conseil

Trois documents portent l’essentiel. Chacun répond à une question différente, et l’un ne remplace pas l’autre.

  • Le document d’entrée en relation (DER). Qui vous êtes, vos statuts et immatriculations, vos modes de rémunération, vos éventuels liens capitalistiques, la procédure de réclamation. Il se remet avant tout conseil. C’est aussi le véhicule naturel de l’information sur le traitement des données.
  • La lettre de mission. Le périmètre de ce que vous faites, et donc de ce que vous ne faites pas. C’est le document qui vous protège le mieux du reproche rétrospectif d’avoir manqué un sujet que vous n’aviez pas mission de traiter.
  • Le rapport d’adéquation. Le raisonnement : pourquoi cette recommandation pour ce client. Voir notre page dédiée au rapport d’adéquation.

À ces trois pièces s’ajoute ce qui les alimente : les comptes rendus d’entretien, les questionnaires de découverte, les justificatifs recueillis. Ce sont eux qui donnent aux trois documents leur valeur probante — un rapport d’adéquation sans découverte tracée derrière lui est une affirmation sans preuve.

Le vrai point faible : la ressaisie

Voici ce qu’on observe dans les dossiers réels. Le conseiller mène un bon entretien. Il pose les bonnes questions, il explique, il alerte. Puis il rentre, et trois jours plus tard il rédige. Ce qu’il écrit alors est un résumé de ce dont il se souvient.

Trois pertes se produisent dans cet intervalle, toujours les mêmes :

  • Les refus et les réserves disparaissent. On se souvient de ce qui a été dit, rarement de ce que le client a refusé de dire. Or c’est exactement ce dont on a besoin le jour d’un litige.
  • Les alertes deviennent implicites. « Je lui ai bien dit que c’était risqué » ne s’écrit pas, parce que cela paraît évident sur le moment. Trois ans plus tard, rien ne l’atteste.
  • Les volets faibles restent faibles. Si la connaissance et l’expérience n’ont pas été creusées pendant l’entretien, elles ne le seront jamais après : personne ne rappelle un client pour lui demander s’il avait compris ce qu’est une obligation convertible.

Le problème n’est donc pas la rigueur du conseiller. C’est le délai entre le moment où l’information existe et le moment où elle est écrite.

Cocher pendant, plutôt que reconstituer après

Si le délai est le problème, la réponse est de le supprimer. Cocher la découverte pendant l’entretien change trois choses, et aucune n’est cosmétique.

D’abord, ce qui manque se voit tant qu’on peut encore le combler. Un volet vide au bout de quarante minutes de rendez-vous, c’est une question qu’on pose avant de se lever — pas un trou qu’on découvre en relisant le dossier six mois plus tard.

Ensuite, les réserves se consignent à l’instant où elles sont exprimées, avec les mots du client. Un « je préfère ne pas répondre là-dessus » saisi sur le moment vaut infiniment plus qu’une reformulation de mémoire.

Enfin, la structure de l’entretien s’aligne sur celle du dossier. Le conseiller n’a plus à traduire, après coup, une conversation en rubriques réglementaires : la conversation alimente directement les rubriques.

C’est ce que fait scope : l’application suit la checklist de découverte pendant le rendez-vous, coche ce qui est couvert, signale ce qui manque et consigne les réserves. Le conseiller décide et valide.

Ce que regarde un contrôle

Un contrôle — de votre association agréée, de l’AMF ou de l’ACPR — cherche la cohérence et des dates.

  • L’ordre chronologique tient-il ? Le DER a-t-il bien été remis avant le conseil, le rapport d’adéquation avant la souscription. Un rapport daté du jour de la signature, ou après, est un signal immédiat.
  • La recommandation s’explique-t-elle par la découverte ? Un profil prudent et une recommandation dynamique ne sont pas interdits — mais l’écart doit être expliqué quelque part, et l’alerte tracée.
  • Les pièces existent-elles vraiment ? Pas le modèle vierge dans un dossier partagé : la pièce datée, rattachée au client, retrouvable.
  • Les registres du cabinet sont-ils tenus ? Réclamations, conflits d’intérêts, formation continue. Un registre vide vaut absence de registre.
  • Le suivi périodique a-t-il eu lieu ? Quand vous vous êtes engagé à une évaluation périodique, elle doit avoir été faite, et tracée.

Un outil fait que les pièces existent, qu’elles soient datées et qu’elles se retrouvent en un geste. Le jugement reste le vôtre.

Questions fréquentes

Le devoir de conseil est-il une obligation de résultat ?

Non. Le conseiller doit une démarche et sa trace : avoir recueilli ce qu’il fallait, expliqué ce qu’il fallait, recommandé quelque chose de cohérent avec ce qu’il avait recueilli, et pouvoir le montrer. Un conseil excellent dont il ne reste aucune trace se défend mal.

Quels textes portent le devoir de conseil ?

Ils dépendent du statut exercé, et beaucoup de professionnels en cumulent plusieurs. Conseiller en investissements financiers : article L. 541-8-1 du code monétaire et financier et règlement général de l’AMF. Prestataire de services d’investissement (société de gestion, entreprise d’investissement, banque) : articles L. 533-11 et suivants du même code et règlement délégué (UE) 2017/565. Intermédiaire en assurance : articles L. 521-1 et suivants du code des assurances.

Quels documents matérialisent le conseil ?

Le document d’entrée en relation, remis avant tout conseil ; la lettre de mission, qui fixe le périmètre ; le rapport d’adéquation, qui porte le raisonnement. Derrière eux, ce sont les comptes rendus d’entretien et les questionnaires de découverte qui leur donnent leur valeur probante.

Que regarde un contrôle en priorité ?

La cohérence et les dates. L’ordre chronologique des pièces, le fait que la recommandation s’explique par la découverte, l’existence réelle des documents rattachés au client, la tenue des registres du cabinet, et la réalité du suivi périodique lorsqu’il a été promis.

Quelle part du devoir de conseil un logiciel prend-il en charge ?

La trace. Un outil fait que les pièces existent, qu’elles soient datées et retrouvables, et que ce qui manque se voie pendant l’entretien. L’appréciation reste celle du conseiller, qui valide et endosse.

Devoir de conseil du CGP : obligations et preuve